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Contrat de licence

Version du 28/10/2026

Texte affiché et accepté à l'installation du logiciel.

Le présent contrat de licence utilisateur final ("Contrat") est un accord juridique entre vous (personne physique ou morale, "Licencié") et ZNO ("Éditeur"), concernant le logiciel Ixpointa UCM (Universal Control Matrix), comprenant l'exécutable, ses fichiers associés, ses drivers officiels, la documentation et toute mise à jour fournie par l'Éditeur ("Logiciel").

En installant, copiant ou utilisant de quelque manière que ce soit le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel. La commande d'une licence est régie en plus par les conditions générales de vente de l'Éditeur (CGV).

1. Octroi de licence

Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement du prix convenu, l'Éditeur accorde au Licencié une licence non exclusive et non cessible d'utilisation du Logiciel, dans les limites du fichier de licence (.licence) émis pour lui :

• Licence achetée : sans limite de durée, sur 2 ordinateurs au plus (poste principal et poste de secours), chacun identifié par son ID machine. Les autres postes accèdent à l'interface par un navigateur.
• Socle et packs : le socle donne accès au Logiciel et aux drivers tiers ; chaque pack acheté débloque le pilotage d'une famille d'appareils.
• Location : pour la période indiquée dans le fichier de licence, jusqu'à minuit (heure du poste) le dernier jour.
• Licence NFR (non revendable) : pour la démonstration, le développement ou la formation ; elle ne peut pas servir à une prestation facturée.

2. Version d'évaluation

Sans fichier de licence valide, le Logiciel fonctionne en évaluation pendant 7 jours, toutes fonctions débloquées. Ensuite, son utilisation requiert un fichier de licence valide acquis auprès de l'Éditeur ou d'un revendeur agréé.

3. Nouvelles versions et mises à jour

• Une licence achetée donne accès aux versions du Logiciel sorties jusqu'à 12 mois après sa date d'achat. Un renouvellement facultatif, vendu par l'Éditeur, prolonge cette période. Sans renouvellement, la version installée reste utilisable sans limite de durée ; une version sortie après la période couverte ne peut pas être installée.
• Les corrections des drivers officiels et leur compatibilité avec les nouveaux firmwares sont fournies gratuitement, sans limite de durée.
• Les locations et les licences NFR donnent accès à la dernière version. Le serveur clé en main vendu par l'Éditeur reçoit toutes les versions, sans limite de durée.
• Les mises à jour sont régies par le présent Contrat, sauf stipulation contraire qui les accompagne.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel non expressément cédés au Licencié par le présent Contrat.

5. Restrictions

Le Licencié s'engage à ne pas :

• copier, distribuer, revendre, louer, prêter ou sous-licencier le Logiciel à un tiers, en tout ou partie, sauf accord écrit de l'Éditeur ;
• désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette limitation ;
• contourner, désactiver ou altérer tout mécanisme de protection, de vérification de licence ou de limitation du Logiciel ;
• utiliser le Logiciel au-delà du nombre d'ordinateurs, des packs ou de la période autorisés par son fichier de licence.

6. Drivers tiers

Le Logiciel peut charger des drivers écrits par des tiers. Les drivers certifiés sont relus et signés par l'Éditeur. Les drivers non certifiés sont installés sous la seule responsabilité du Licencié ; ils ne sont couverts ni par le support ni par la garantie de l'Éditeur. Un driver non certifié ne peut pas remplacer un pack officiel.

7. Marques tierces

Ixpointa UCM permet de superviser et piloter des appareils de différents fabricants (notamment Blackmagic Design, Nevion, BirdDog, vMix). Ixpointa UCM est un produit indépendant, développé par l'Éditeur, qui n'est ni développé, ni approuvé, ni affilié à ces fabricants. Leurs noms et produits sont des marques de leurs détenteurs respectifs.

8. Garantie et responsabilité

Le Logiciel offre les fonctions décrites dans sa documentation, que la période d'évaluation permet de vérifier avant l'achat. L'Éditeur corrige dans un délai raisonnable les défauts qui lui sont signalés, par une nouvelle version ou un nouveau driver. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il sera compatible avec un appareil ou un firmware non décrit dans sa documentation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect (y compris, sans limitation, perte d'exploitation, interruption d'antenne, perte de données ou préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. Entre professionnels, la responsabilité totale de l'Éditeur ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Licencié pour la licence en cause au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs.

Le Logiciel étant utilisé dans le cadre de productions audiovisuelles en direct, il appartient au Licencié de tester sa configuration et de prévoir des procédures de secours avant toute exploitation en antenne.

9. Données

Le Logiciel fonctionne hors ligne. Il ne transmet aucune donnée d'utilisation à l'Éditeur. Les données de la régie (configuration, journaux, comptes) restent sur les ordinateurs du Licencié.

10. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet à l'installation du Logiciel et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation, ou jusqu'à la fin de la période d'une location. L'Éditeur peut résilier le présent Contrat de plein droit en cas de manquement grave du Licencié à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation, le Licencié cesse toute utilisation du Logiciel et le désinstalle.

11. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit français. Entre professionnels, tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève, à défaut d'accord amiable, du tribunal des activités économiques de Paris. Un consommateur conserve les droits que lui accorde la loi, dont le recours au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV.

12. Contact

Pour toute question relative au présent Contrat ou à l'acquisition d'une licence : contact@ixpointa.com.