Accord d’auteur de driver

Ce que vous acceptez en créant un compte et en déposant un driver sur le portail Ixpointa UCM. Projet en cours de relecture juridique.

Relecture et publication

Ixpointa relit, teste et signe les drivers déposés avant de les publier dans le catalogue. Ixpointa peut refuser une version en donnant la raison, ou retirer du catalogue une version qui pose un problème de sécurité ou de fonctionnement. Le code déposé n’est jamais exécuté sur le serveur du portail.

Vos droits

Vous restez l’auteur et le propriétaire de votre driver. Vous accordez à Ixpointa, pour toute la durée de sa publication, le droit de le relire, de le signer, de le distribuer à ses clients et de le présenter dans le catalogue. Vous garantissez avoir le droit de publier ce code (code original, ou sous une licence qui le permet) et qu’il ne contient rien de malveillant.

Driver gratuit

Un driver gratuit est distribué gratuitement aux clients d’Ixpointa UCM. Il ne donne lieu à aucun paiement, ni de votre part ni de celle d’Ixpointa.

Driver payant : partage 70 / 30

Sur chaque vente d’un driver certifié payant, 70 % reviennent à son auteur et 30 % à Ixpointa, calculés sur le prix hors taxes encaissé, après déduction des frais de paiement. Le prix de vente est fixé d’un commun accord avant la publication. Les sommes sont versées chaque trimestre, dès que le montant dû atteint 50 € ; sinon il est reporté au trimestre suivant. Un relevé des ventes accompagne chaque versement.

Reprise en pack officiel

Avec votre accord écrit, Ixpointa peut reprendre votre driver, le maintenir et le vendre comme pack officiel. Vous recevez alors 15 % du prix hors taxes des ventes de ce pack pendant 3 ans.

Retrait

Vous pouvez retirer une version en attente depuis votre espace, ou demander le retrait d’un driver publié. Les clients qui l’ont déjà installé peuvent continuer à l’utiliser. Ixpointa peut bloquer un compte qui ne respecte pas cet accord.